La loi Monuments Historiques est une loi de défiscalisation immobilière. À noter que c’est une loi qui existe depuis longtemps même si ce n’est qu’aujourd’hui vous l’apprenez pour la première fois. Comme tout dispositif fiscal, ce dispositif vise à encourager la protection des monuments historiques en octroyant une réduction d’impôt pour les investisseurs qui souhaitent se lancer dans cette aventure monumentale. Vous avez envie d’en apprendre un peu plus sur cet investissement immobilier ? Découvrez à travers cet article le principe de la loi Monuments Historiques et ses principaux avantages.

Dispositif Monuments Historiques, comment ça marche ?

Il est important de rappeler que c’est un dispositif fiscal qui existe depuis près de 100 ans. Il est entré en vigueur le 31 décembre 1913. Son principal objectif, c’est avant tout d’encourager la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, artistique et surtout historique. Aujourd’hui, il existe des milliers de bâtiments et monuments historiques en France. À noter que la loi Monuments Historiques figure parmi les dispositifs de défiscalisation intéressants. Comme tout investissement fiscal, les avantages principaux se tournent vers tous les contribuables fortement fiscalisés.

Grâce à cette loi, tous les contribuables en possession d’un monument historique ou un bien tout simplement inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’ensemble des travaux liés à la restauration de leurs biens. Ainsi, le patrimoine culturel français est sauvegardé. Les propriétaires ne sont pas non plus en reste car ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse. À noter que ce dispositif cumule également un grand nombre d’avantages non négligeables. C’est un dispositif fiscal proposé par le gouvernement pour valoriser le patrimoine historique du pays tout en octroyant des avantages fiscaux notables pour les propriétaires.

Les conditions pour bénéficier d’une réduction fiscale en Monuments Historiques

Pour pouvoir bénéficier de la loi Monuments Historiques, le contribuable doit remplir plusieurs conditions et respecter plusieurs règles. Si vous souhaitez en bénéficier vous aussi, vous devrez donc connaître tout cela. Tout d’abord, le dispositif Monuments Historiques est uniquement destiné aux contribuables domiciliés en France. Ces derniers devraient acquérir ou être en possession d’un bien immobilier inscrit, classé ou agréé par les affaires culturelles. Ils doivent également effectuer des travaux de restauration pour sauvegarder leurs monuments. Sachez que cette loi permettra aux propriétaires de bénéficier d’une réduction intégrale des travaux de rénovation de leurs revenus globaux et imposables, en l’étalant sur 3 ans. Cela est bien évidemment soumis à des conditions.

Le respect de ces conditions citées ci-dessus est donc primordial. Le monument en question doit être aussi conservé pour une durée de 15 ans au minimum. Autre condition important également, c’est que le bien doit être loué non meublé, mais aussi affecté à l’usage d’habitation principale. Concernant les travaux, ces derniers doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou d’une autorisation spéciale de travaux. Veuillez bien vous renseigner sur ces conditions. Ensuite, pour ce qui est de la qualité du bâtiment, elle doit être suivie et validée par un architecte ABF (Architecte des Bâtiments de France). Si votre immeuble n’est pas validé par ce professionnel du bâtiment, n’espérez aucune défiscalisation. Enfin, le logement doit être inscrit ou classé en tant que monuments historiques de France.